Démarches d'autorisations d'urbanisme
Travaux
Depuis le 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner sont dématérialisées.
Chantier de construction d'une maison individuelle en montagneConstruction d'une maison - Crédit photo : Grand Chambéry
Présentation
Le dépôt des dossiers ce fait donc sur un nouveau service en ligne : https://pu.rgd.fr/#/communesListLien externe
Une Déclaration préalable est nécessaire en cas de travaux d’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles de 5m² à 20m² (y compris piscine) ou le changement de destination d’un bâtiment.
La pose de panneaux photovoltaïques sur toiture est soumise à Déclaration préalable, tout comme au sol à partir d’une puissance d’installation supérieur à 300kW.
Pour plus d’information se rapprocher de la Mairie.
Quelles obligations pour vos travaux
- Les travaux ne peuvent commencer avant la notification de l’arrêté favorable.
- Dès la notification de l’arrêté, vous devez procéder à l’affichage de l’autorisation sur le terrain et ce, pendant toute la durée des travaux.
- Dans le cas d’un permis de construire et dès le commencement des travaux, vous devez déclarer l’ouverture de chantier à la mairie du lieu de votre projet.
- Vos travaux achevés (PC et DP), vous avez l’obligation de déposer le document intitulé « Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux » (DAACT).