Etat-Civil

Vos démarches administratives, c’est aussi en maison France services : Déclaration de revenus, demande d'aide au logement, remboursement de soins, retraite, papiers d'identité, inscription France Travail, changement d'adresse, rénovation énergétique, aide juridique, carte grise, chèque énergie...

En Savoie, les conseillères et conseillers des maisons France services vous accompagnent !

• France services Barberaz

3 allée des comtes de Savoie

73000 Barberaz

06 19 65 21 96

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Pour demander une carte d’identité, il faut prendre RDV auprès de la mairie de Saint ALban (04 79 33 13 57) ou de La Ravoire (04 79 72 52 00) ou de Chambéry (04 79 60 20 20).

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Toutes les information sur le site de la préfecture :

http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite2Lien externe

Prendre un rendez-vous auprès de la mairie de Saint Alban (04 79 33 13 57) ou de La Ravoire (04 79 72 52 00) ou de Chambéry (04 79 60 20 20).

Toutes les information sur le site de la préfecture :

http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/PasseportLien externe

La Mairie de La Thuile (comme un très grand nombre de petites communes – obligation d’Etat) ne délivre plus les cartes d’identité ni les passeport.

Vous pouvez vérifier votre statut électoral via : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788Lien externe

Et le cas échéant demander votre inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 Lien externe

Vous pouvez également vous rendre en Mairie, aux horaires d'ouvertures, avec les documents ci-dessous :

• Justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom ; Attestation d'assurance ; Quittance de loyer)
• Formulaire cerfa n°12669

Démarches pour les demandes d'actes d'état civil :

Les démarches pour obtenir des actes d’état civil diffèrent selon le type d’acte requis :

Acte de naissance :

• Lieu de demande : À effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance.
• Modalités : Vous pouvez effectuer cette demande en personne, par courrier ou via les services en ligne proposés par certaines communes.

Acte de mariage :

• Lieu de demande : À effectuer auprès de la mairie où le mariage a été célébré.
• Modalités : Cette demande peut également être réalisée en personne, par courrier ou en ligne, selon les options offertes par la mairie.

Acte de décès :

• Lieu de demande : À adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
• Modalités : Identique aux démarches pour les autres actes d'état civil.

Règlement pour les demandes :

1. Documents requis :

   • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : Fournir une pièce d’identité et tout justificatif établissant un lien de parenté direct avec la personne concernée (acte de naissance ou de mariage, livret de famille, etc.).
   • Pour un extrait sans filiation : Aucun justificatif n’est nécessaire.

2. Personnes autorisées à faire la demande :

   • Le titulaire de l’acte (majeur ou émancipé).
   • Ses ascendants (parents, grands-parents).
   • Ses descendants (enfants, petits-enfants).
   • Son conjoint ou représentant légal.

3. Délais de traitement :

   • Les délais varient en fonction de la mairie et de la méthode de demande (sur place, par courrier ou en ligne).

4. Frais :

   • Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites, sauf en cas d’utilisation pour des procédures nécessitant une traduction ou des frais d’envoi spécifiques.

5. Validité :

   • Les actes d’état civil sont généralement valables trois mois pour des démarches administratives, sauf indication contraire.

Contacts et informations :
Pour toute question ou renseignement complémentaire, contactez la mairie concernée ou consultez leur site internet.

Le livret de famille est un document délivré au moment de la célébration du mariage par la mairie célébrant le mariage ou lors de la naissance d’un premier enfant par la mairie du lieu de naissance.

Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui des enfants. Un deuxième livret de famille (duplicata du premier) peut être délivré :

• En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.

Comme le premier, le second livret de famille est gratuit.

Pour la délivrance d’un duplicata du livret de famille, la demande doit être effectuée auprès de la mairie de son domicile.

Vous souhaitez changer de prénom ? Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. L'ajout ou la suppression d'un prénom ainsi que la modification de l'ordre des prénoms peuvent également être demandés.

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt légitime de la personne.

Une demande de changement de prénom peut être réalisée par les personnes suivantes : 

• une personne majeure;
• une personne majeure sous tutelle (sans être représentée par son tuteur, depuis le 1^er juillet 2022);
• pour une personne mineure, la demande est effectuée par  la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale (si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire) :
  • En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.
  • Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier se prononcera pour autoriser.

La présence de l’intéressé et/ou du mineur de plus de 13 ans est indispensable lors du dépôt de la demande.

Pour constituer votre dossier de demande, vous devez vous munir des documents suivants :

• Si la demande concerne une personne majeure :
  • le document cerfa n°16233*03Lien externe dûment renseigné et signé ;
  • la copie intégrale originale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
  • la pièce d’identité originale et en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé par un tiers: un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge, la photocopie de sa pièce d'identité ainsi qu'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez chez lui.
  • si vous êtes de nationalité étrangère : un certificat de coutume original indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom (la décision de changement de prénom prise produira effet dans le pays d'origine sous réserve que les autorités locales compétentes l’aient valablement reconnu).
  • Bulletin n° 3 du casier judiciaireLien externe
• Si la demande concerne une personne mineure :
  • le document cerfa n°16234*03Lien externe dûment renseigné et signé par le ou les représentants légaux du mineur ainsi que, le cas échéant, par le mineur de plus de 13 ans dans la rubrique dédiée ;
  • la copie intégrale originale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ;
  • La pièce d’identité originale du mineur en cours de validité ;
  • les pièces d’identité originales en cours de validité des parents ;
  • un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé par un tiers: un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge, la photocopie de sa pièce d'identité ainsi qu'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez chez lui.
  • selon votre situation, les documents complémentaires suivants : 
    • si vous êtes le seul détenteur de l'autorité parentale : la preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...).
    • si l’enfant est de nationalité étrangère : un certificat de coutume original indiquant les règles du pays d'origine concernant le prénom et le changement de prénom (la décision de changement de prénom prise produira effet dans le pays d'origine sous réserve que les autorités locales compétentes l’aient valablement reconnu).

Il conviendra également de fournir toutes pièces permettant de justifier de l’intérêt légitime à demander le changement de prénom. A titre d'exemple, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

• votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
• votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail accompagnée de leurs pièces d'identité, copies de courriels professionnels, etc.
• votre vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
• votre état psychologique ou de santé : des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom. Toutefois, c’est facultatif : aucun document médical n’est exigé, quelle que soit la raison pour laquelle vous demandez à changer de prénom.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

1. Dépôt du dossier :

   • À déposer à la mairie où sera célébré le mariage, au moins 15 jours avant la date prévue.

2. Pièces à fournir :

   • Se renseigner directement auprès de la mairie concernée, car les documents peuvent varier. Généralement requis :
     • Pièces d'identité des futurs époux.
     • Justificatifs de domicile.
     • Copies intégrales des actes de naissance (datant de moins de 3 mois pour les actes français, 6 mois pour les actes étrangers).
     • Liste des témoins et leurs pièces d'identité.

3. Rendez-vous préalable :

   • Certaines mairies exigent un entretien préalable avec les futurs époux.
      

Conseil : Prenez contact avec votre mairie pour connaître les formalités exactes et éviter tout retard.

Dépôt du dossier :

• À déposer à la mairie où sera célébré le mariage, au moins 15 jours avant la date prévue.

Pièces à fournir :

• CERFA déclaration conjointe
• Convention type CERFA ou convention de notaire
• Extrait acte de naissance (-3 mois)
• Cartes identité
• Justificatif de domicile
• Livret de famille (si existant)

Rendez-vous de signature :

• Prendre rendez-vous pour la signature de la déclaration 

Toutes les informations ici :

http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-griseLien externe