Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux différents formulaires dans le cadre de vos démarches :

 

Cadastre

 

Pour consulter le plan cadastral :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Demande de certificat d’urbanisme :

 

• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain

• Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :

 

 • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.

• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.

• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

• Votre projet comprend des démolitions

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :

 

• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

- en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé

- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs

• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

 

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).

• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)

• Vous édifiez une clôture

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

 

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :

 

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.

• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

• Votre projet comprend des démolitions

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

 

Plan Local d’Urbanisme

 

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme :

La Thuile – OA – APPROBATION

La Thuile – PADD – APPROBATION

La Thuile règlement approbation

LE LAC zonage

NORD zonage

VUE D ENSEMBLE zonage

 

Pour consulter les modifications au PLU :

01-Notice

 

03-Règlement

04-1 Sud 2500è

04-2 Nord 2500è

13300 Pdg appro