Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Une enquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de La Thuile aura lieu du 15 mai 2017 au 15 juin 2017 inclus.

 

L’objet de cette modification n°2 est de permettre, d’une part l’émergence d’un projet agricole au hameau de Morion, d’autre part d’adapter le PLU à un projet d’urbanisation au hameau des Poncets.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pour une durée de 32 jours, du 15 mai 2017 au 15 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la Mairie de La Thuile, Mairie – 73190 La Thuile, et au siège de CMCB – 106, allée des Blachères – 73026 Chambéry cedex.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à

CMCB, 106, allée des Blachères – 73026 Chambéry cedex ou par courriel à : plui@chambery-bauges- metropole.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique PLU de La Thuile.

M. Roland FRANCON, Ingenieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Enfin, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de La Thuile (Mairie – 73190 La Thuile) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le commissaire enquêteur recevra :
- le 15 mai 2017, de 17h à 19h, en mairie de La Thuile,
– le 31 mai 2017, de 14h à 16h, en mairie de La Thuile,
– le 15 juin 2017, de 16h à 18h, au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie de La Thuile, au siège et sur le site internet de CMCB.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de CMCB.