AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE  SUR LE PROJET D’ALIÉNATION D’UNE PARTIE  DU CHEMIN RURAL DU CROUZAT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DU CROUZAT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

SUR LE PROJET D’ALIÉNATION D’UNE PARTIE

DU CHEMIN RURAL DU CROUZAT

 

DU 23 SEPTEMBRE AU 7 OCTOBRE 2019 INCLUS

 

 

 

Par arrête municipal n°15 du 28 aout 2019, le maire de La Thuile, Dominique Pommat, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural du Crouzat qui se déroulera du 23 septembre au 7 octobre 2019 inclus.

 

Le commissaire enquêteur, nommé par arrêté municipal du maire de La Thuile, recevra en personne, les observations du public en mairie de La Thuile :

 

Lundi 23 septembre 2019 de 16h00 à 19h00

Lundi 7 octobre 2019 de 16h00 à 19h00

 

 

A l’expiration du délai d’enquête, c’est à dire le 7 octobre 2019, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra au maire le dossier et le registre d’enquête, accompagnée de ses conclusions motivées.

 

Le projet d’aliénation, éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du conseil municipal de La Thuile en vu de son approbation.

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